1Q1289 AD 58 (archive de la Nièvre)
A Avallon ce 1er frimaire l’an 2 de la République française et indivisible.
Au citoyen Président de l’administration du département de la Nièvre.
L’exposant François Louis Antoine Thibault greffier de l’administration provisoire de la --- devant mai---- d’Avallon, et Geneviève Goguelat son épouse.
Qu’ils jouissoient tranquillement de la moitié d’un domaine situé à Lorient municipalité de Corancy district de Château Chinon appartenant à la ditte Goguelat comme lui ayant été légué pour sa portion héréditaire dans la succession de ses père et mère. Lors que cette portion de domaine, ainsi que les revenus ont été séquestrés et mises sous la main de la nation sous le prétexte qu’il appartient à François Goguelat regardé comme émigré.
Aussitôt qu’ils en furent instruits ils présentèrent une pétition à l’administration du district de Chinon la montagne pour avoir main levée de cette saisie, mais en furent dévoués attendu l’aliénation que la ditte Geneviève Goguelat avait faitte en 1784 de la ditte portion du domaine au dit Goguelat.
Dans une autre pétition ils exposèrent qu’il étoit bien vrai que cette aliénation avoit été faitte avant le dit partage, mais que le dit Goguelat ne satisfaisant point à ses engagements ils obtinrent sentence contre lui au cy devant bailage de Versailles le 17 avril 1789 et que se voyant poursuivis il fut contraint d’abandonner le dit domaine, ce qu est constaté par un acte sous signature privée du six août 1790 lequel fut rédigé par l’avis et indication de deux arbitres.
Cet abandon pouvait d’autant plus se faire qu’il est dit par le dit sous seings en la ville, vente et délaissement fait moyennant la somme de seize mille livres la quelle somme demeurera hypothéquée sur la présente vente, et sera exigible par moi Geneviève Goguelat en cas de vente, convenu en outre entre nous qu’au cas que moi Geneviève Goguelat venait à m’établir par mariage je pourrais leiger le remboursement dans l’espace de six ans lesquelles seize mille livres pourront être remboursés dans un fond de même valeur.
Le dit Goguelat étois donc en droit d’abandonner le dit domaine à l’exposante qui est établie depuis 1785 aussi a elle toujours joui?? Elle en a été reconnue propriétaire fait par le receveur de la régie que ??? Par les municipalités de Corancy.
Cependant le département de la Nièvre par son arrêté du 29 avril 1793 s’est opposé à la main levée sauf aux exposants à se pourvoit ainsi qu’ils avisèrent dans le cas ou ils ne seroient pas satisfaits du prix de la ditte vente.
C’est----de ces arrêtés qu’ils ont demandés qu’étant dépouillés de la propriété du dit domaine par la nation ils étoilent en droit de former contre elle les mêmes réclamations que contre le dit Goguelat en vertu de la ditte sentence et établissent le tableau de leur créance---- au mois de juin 1793 un autre arrêté qui dit que sur la pétition l’administration en pourvoit statuer sur y celle sans avoir pris communication du traité contenant vente sur lequel parois soit fondé leur créance.
L’envoi en a été fait le mois de juillet suivant depuis ce tems l’administration n’a encore rien prononcé, depuis dix huit mois, les exposants qui ont pour fortune cette portion de domaine sont privés de revenus, ils étoient propriétaires de bonne foi lors que le département à rendu son premier arrêté ils n’avoit point encore sous les yeux le sousseing portant vent, toi et tes collèges étant de vrais républicains vous devez rendre justice aux malheureux, et ne point laisser languir des frères; je serois allé moi-même solliciter une prompte décision si je n’étois occupé dans les bois de la république, j’ai tout lieu de croire que vous m’épargnerez un voyage pénible et coûteux; et que délibérant promptement sur mes différentes pétitions à la vue des pièces qui y sont jointes vous les renverres en provision de la a moitié du dit domaine de Lorient, et donnerez main levée de tous séquestre, et dan le cas contraire que vous déclarerez les pétitionnaires créanciers du dit Goguelat de la somme portés en ce tableau, et comme---- payées tant du principal que des intérêts jusqu’au jour du remboursement sur les deniers provenant de la vente qui pourrait être faite du dit domaine, et autre biens ayant appartenus au dit Goguelat sur les fonds du quel en vertu de la ditte sentence ils ont une hypothèque réel.
Je m’adresse à toi citoyen président intimement persuadé que tu auras égard à ma demande et que le fera mettre sous les yeux toutes les pièces qui viennent à l’appuy; et que tu me renvera une prompte justice, c’es dans ces sentiments que je suis ton frère le républicain.
Signé THIBAULT.
Au citoyen Président de l’administration du département de la Nièvre.
L’exposant François Louis Antoine Thibault greffier de l’administration provisoire de la --- devant mai---- d’Avallon, et Geneviève Goguelat son épouse.
Qu’ils jouissoient tranquillement de la moitié d’un domaine situé à Lorient municipalité de Corancy district de Château Chinon appartenant à la ditte Goguelat comme lui ayant été légué pour sa portion héréditaire dans la succession de ses père et mère. Lors que cette portion de domaine, ainsi que les revenus ont été séquestrés et mises sous la main de la nation sous le prétexte qu’il appartient à François Goguelat regardé comme émigré.
Aussitôt qu’ils en furent instruits ils présentèrent une pétition à l’administration du district de Chinon la montagne pour avoir main levée de cette saisie, mais en furent dévoués attendu l’aliénation que la ditte Geneviève Goguelat avait faitte en 1784 de la ditte portion du domaine au dit Goguelat.
Dans une autre pétition ils exposèrent qu’il étoit bien vrai que cette aliénation avoit été faitte avant le dit partage, mais que le dit Goguelat ne satisfaisant point à ses engagements ils obtinrent sentence contre lui au cy devant bailage de Versailles le 17 avril 1789 et que se voyant poursuivis il fut contraint d’abandonner le dit domaine, ce qu est constaté par un acte sous signature privée du six août 1790 lequel fut rédigé par l’avis et indication de deux arbitres.
Cet abandon pouvait d’autant plus se faire qu’il est dit par le dit sous seings en la ville, vente et délaissement fait moyennant la somme de seize mille livres la quelle somme demeurera hypothéquée sur la présente vente, et sera exigible par moi Geneviève Goguelat en cas de vente, convenu en outre entre nous qu’au cas que moi Geneviève Goguelat venait à m’établir par mariage je pourrais leiger le remboursement dans l’espace de six ans lesquelles seize mille livres pourront être remboursés dans un fond de même valeur.
Le dit Goguelat étois donc en droit d’abandonner le dit domaine à l’exposante qui est établie depuis 1785 aussi a elle toujours joui?? Elle en a été reconnue propriétaire fait par le receveur de la régie que ??? Par les municipalités de Corancy.
Cependant le département de la Nièvre par son arrêté du 29 avril 1793 s’est opposé à la main levée sauf aux exposants à se pourvoit ainsi qu’ils avisèrent dans le cas ou ils ne seroient pas satisfaits du prix de la ditte vente.
C’est----de ces arrêtés qu’ils ont demandés qu’étant dépouillés de la propriété du dit domaine par la nation ils étoilent en droit de former contre elle les mêmes réclamations que contre le dit Goguelat en vertu de la ditte sentence et établissent le tableau de leur créance---- au mois de juin 1793 un autre arrêté qui dit que sur la pétition l’administration en pourvoit statuer sur y celle sans avoir pris communication du traité contenant vente sur lequel parois soit fondé leur créance.
L’envoi en a été fait le mois de juillet suivant depuis ce tems l’administration n’a encore rien prononcé, depuis dix huit mois, les exposants qui ont pour fortune cette portion de domaine sont privés de revenus, ils étoient propriétaires de bonne foi lors que le département à rendu son premier arrêté ils n’avoit point encore sous les yeux le sousseing portant vent, toi et tes collèges étant de vrais républicains vous devez rendre justice aux malheureux, et ne point laisser languir des frères; je serois allé moi-même solliciter une prompte décision si je n’étois occupé dans les bois de la république, j’ai tout lieu de croire que vous m’épargnerez un voyage pénible et coûteux; et que délibérant promptement sur mes différentes pétitions à la vue des pièces qui y sont jointes vous les renverres en provision de la a moitié du dit domaine de Lorient, et donnerez main levée de tous séquestre, et dan le cas contraire que vous déclarerez les pétitionnaires créanciers du dit Goguelat de la somme portés en ce tableau, et comme---- payées tant du principal que des intérêts jusqu’au jour du remboursement sur les deniers provenant de la vente qui pourrait être faite du dit domaine, et autre biens ayant appartenus au dit Goguelat sur les fonds du quel en vertu de la ditte sentence ils ont une hypothèque réel.
Je m’adresse à toi citoyen président intimement persuadé que tu auras égard à ma demande et que le fera mettre sous les yeux toutes les pièces qui viennent à l’appuy; et que tu me renvera une prompte justice, c’es dans ces sentiments que je suis ton frère le républicain.
Signé THIBAULT.
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