D’après les documents judiciaires et administratifs déposés au greffe de la Haute Cour Nationale établie à Orléans par Eugène Bimbenet ancien greffier en chef de la Cour Impériale d ‘Orléans – 2é édition - 1868.

Le décret de mise en accusation de Goguelat ne fut rendu que le 16 juillet 1791.

La sentence de la Haute Cour d’Orléans intervint le 9 septembre, accusation maintenue contre les accusés.

Le Roi accepte la Constitution. Amnistie générale fut décrétée les prisonniers rendus à la liberté, mais toutes les pièces envoyées au greffe de la Haute Cour Nationale y restèrent.

Après son arrestation il n’est pas dit comment, après les scènes de Varennes et malgré la blessure qu’il reçut, il parvint à en sortit sans être reconnu. Ce qu’on sait seulement de certain, c’est qu’il erra pendant 5 jours, à partir du 22, dans les villages environnants, espérant à l’aide d’un déguisement, parvenir à la frontière et la passer mais que le 27, soit qu’il ne connut les chemins, soit que la vigilance des gardes nationales l’ai forcé à d’indénombrables détours, il fut arrêté à Auvilliers.

Il fut immédiatement envoyé devant le Directoire du district de Rocroy, qui le renvoya devant le directoire du département des Ardennes ; et ce Directoire, après un assez long interrogatoire subi le 27 et 28 juin 1791, prenant en considération les circonstances dans lesquelles M. De Goguelat avait été arrêté, son déguisement, et qu’il est d’autant plus important de s’assurer de sa personne que, d’après le rapport du domestique, il s’est rendu à Stenay le 20, en disant à ce dernier, en le quittant que s’il ne renvoyait pas dans deux jours, il pourrait retourner avec sa voiture à Givet ; d’ou il résulte que le sieur Goguelat pourrait avoir été instruit des dessins qui avaient préparé la fuite du Roi et donner dans la suite des renseignements sur les dispositions qu’avaient faites les ennemis de l’Etat, pour assurer le succès de la conspiration tramée contre la patrie, a délibéré que l’Assemblée Nationale sera informée de l’arrestation du Sieur Goguelat ; Séquestre la somme de 74 louis de 24 livres dont il était porteur, et en use jusqu’à concurrence de 9 livres, pour payer les chasseurs de la garde nationale qui avaient amené le prisonnier.

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Archives départementales du Loiret (série L)

Haute cour Nationale d’Orléans

Date de l’écrou 11 août 1791

Mise en accusation 16 juillet 1791

Mise en liberté le 17 septembre 1791