Séquestre biens francois Goguelat

SEQUESTRE DES BIENS DE FRANCOIS GOGUELAT AD58/1Q1289

20/12/1792 DISTRICT DE CHÂTEAU CHINON

Extrait du registre des avis du directoire du District de Château Chinon du 20Xbre 1792 l’an 1er de la République Française.
Vu notre arrêté du 27 septembre dernier portant nomination du citoyen B------- à l’effet de saisie et séquestre les biens appartenant à François GOGUELAT, qui faute d’avoir justifié d’un certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Vu pareillement le procès verbal de séquestre dressé le 28 7bre dernier par le dit Sébastien B---- en sa qualité de commissaire du domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois provenant du dit domaine.
Considérant que François GOGUELAT n’aiant justifié d’aucun certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Nous administrateur composant le Directoire du District de Château Chinon.
Oui le procureur syndic
Somme d’avis,
Que le domaine le Domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois en provenant qui ont été saisies sur François GOGUELAT, soient administré conformément aux articles 3 et 4 de la loi du 8 avril dernier.
Fait en séance publique à Château Chinon le vingt décembre mil sept cent quatre vingt douze l’an 1er de la république, signé CALON, LOUIS GALLOPIN, BLACQUE, DUVERNOY, procureurs sindic et ROCHAMBEAU secrétaire.

Certifié conforme ROCHAMBEAU.