19/07/2007
13/03/2007
Ordre de Saint Louis
Le baron François de Goguelat, Maréchal de camp a été nommé Commandeur de l'Ordre de Saint Louis le 01 mai 1821 et lorsqu'il était Lieutenant Général Grand Croix de l'Ordre de Saint Louis le 29 octobre 1828.
procès verbaux d'inventaires
Trouvé Archive Nationale -T1632 - transcrit tel quel
# veut dire livres la monnaie. Le nom de Goguelas est mal orthographié c’est un T à la fin
Proces verbaux d’inventaires An II - 1825
EP N°73 NON ENREGISTRE
Domicile 4ème Mairie
Il n’y a point de pièces sous ce nom aux archives
-------
Relevé des papiers trouvés chez l’émigré Goguelas - Rue le Peletiers N°5
1° vu certificat de résidence obtenu par le S. émigré Goguelat sur la section des Tuileries en datte du 5 may 1792
2° Autre certificat de présence obtenu par le dit émigré sur la section de la bibliothèque le 11 du mois de may 1792.
3° autre certificat de résidence obtenu par le dit émigré, en la section de la Grange Batelière le 20 du mois de mai dite année Cotte1.2.3.
4° deux quittances par duplicata de son imposition principale et capitalisation de la ville de Versailles de la somme de 10# du 13 9bre 1790.
5° item- reconnaissance de la direction de la liquidation bureau de M. Caré d’un dépôt de certificat de résidence déposé à la Direction par le dit Goguelat émigré le 30 juin 1792.
6° Item - un mémoire d’ouvrage d’ébénisterie fait pour le dit émigré par le Cen Binemant ébéniste rue Fort au Marais n°6.
7° Item - un autre mémoire et lois d’ouvrage de menuiserie fait pa la citoyenne Vve Cargume dent(demeurant) Rue Neuve du Mathurin de la somme de 130#11N 11???du 28 juillet 1792.
Signature ???
Il n’y à point de S ----- sur ces papiers.
# veut dire livres la monnaie. Le nom de Goguelas est mal orthographié c’est un T à la fin
Proces verbaux d’inventaires An II - 1825
EP N°73 NON ENREGISTRE
Domicile 4ème Mairie
Il n’y a point de pièces sous ce nom aux archives
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Relevé des papiers trouvés chez l’émigré Goguelas - Rue le Peletiers N°5
1° vu certificat de résidence obtenu par le S. émigré Goguelat sur la section des Tuileries en datte du 5 may 1792
2° Autre certificat de présence obtenu par le dit émigré sur la section de la bibliothèque le 11 du mois de may 1792.
3° autre certificat de résidence obtenu par le dit émigré, en la section de la Grange Batelière le 20 du mois de mai dite année Cotte1.2.3.
4° deux quittances par duplicata de son imposition principale et capitalisation de la ville de Versailles de la somme de 10# du 13 9bre 1790.
5° item- reconnaissance de la direction de la liquidation bureau de M. Caré d’un dépôt de certificat de résidence déposé à la Direction par le dit Goguelat émigré le 30 juin 1792.
6° Item - un mémoire d’ouvrage d’ébénisterie fait pour le dit émigré par le Cen Binemant ébéniste rue Fort au Marais n°6.
7° Item - un autre mémoire et lois d’ouvrage de menuiserie fait pa la citoyenne Vve Cargume dent(demeurant) Rue Neuve du Mathurin de la somme de 130#11N 11???du 28 juillet 1792.
Signature ???
Il n’y à point de S ----- sur ces papiers.
12/03/2007
Séquestre biens francois Goguelat
SEQUESTRE DES BIENS DE FRANCOIS GOGUELAT AD58/1Q1289
20/12/1792 DISTRICT DE CHÂTEAU CHINON
Extrait du registre des avis du directoire du District de Château Chinon du 20Xbre 1792 l’an 1er de la République Française.
Vu notre arrêté du 27 septembre dernier portant nomination du citoyen B------- à l’effet de saisie et séquestre les biens appartenant à François GOGUELAT, qui faute d’avoir justifié d’un certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Vu pareillement le procès verbal de séquestre dressé le 28 7bre dernier par le dit Sébastien B---- en sa qualité de commissaire du domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois provenant du dit domaine.
Considérant que François GOGUELAT n’aiant justifié d’aucun certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Nous administrateur composant le Directoire du District de Château Chinon.
Oui le procureur syndic
Somme d’avis,
Que le domaine le Domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois en provenant qui ont été saisies sur François GOGUELAT, soient administré conformément aux articles 3 et 4 de la loi du 8 avril dernier.
Fait en séance publique à Château Chinon le vingt décembre mil sept cent quatre vingt douze l’an 1er de la république, signé CALON, LOUIS GALLOPIN, BLACQUE, DUVERNOY, procureurs sindic et ROCHAMBEAU secrétaire.
Certifié conforme ROCHAMBEAU.
20/12/1792 DISTRICT DE CHÂTEAU CHINON
Extrait du registre des avis du directoire du District de Château Chinon du 20Xbre 1792 l’an 1er de la République Française.
Vu notre arrêté du 27 septembre dernier portant nomination du citoyen B------- à l’effet de saisie et séquestre les biens appartenant à François GOGUELAT, qui faute d’avoir justifié d’un certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Vu pareillement le procès verbal de séquestre dressé le 28 7bre dernier par le dit Sébastien B---- en sa qualité de commissaire du domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois provenant du dit domaine.
Considérant que François GOGUELAT n’aiant justifié d’aucun certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Nous administrateur composant le Directoire du District de Château Chinon.
Oui le procureur syndic
Somme d’avis,
Que le domaine le Domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois en provenant qui ont été saisies sur François GOGUELAT, soient administré conformément aux articles 3 et 4 de la loi du 8 avril dernier.
Fait en séance publique à Château Chinon le vingt décembre mil sept cent quatre vingt douze l’an 1er de la république, signé CALON, LOUIS GALLOPIN, BLACQUE, DUVERNOY, procureurs sindic et ROCHAMBEAU secrétaire.
Certifié conforme ROCHAMBEAU.
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