SEQUESTRE DES BIENS DE FRANCOIS GOGUELAT AD58/1Q1289
20/12/1792 DISTRICT DE CHÂTEAU CHINON
Extrait du registre des avis du directoire du District de Château Chinon du 20Xbre 1792 l’an 1er de la République Française.
Vu notre arrêté du 27 septembre dernier portant nomination du citoyen B------- à l’effet de saisie et séquestre les biens appartenant à François GOGUELAT, qui faute d’avoir justifié d’un certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Vu pareillement le procès verbal de séquestre dressé le 28 7bre dernier par le dit Sébastien B---- en sa qualité de commissaire du domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois provenant du dit domaine.
Considérant que François GOGUELAT n’aiant justifié d’aucun certificat de résidence en France doit être réputé émigré.
Nous administrateur composant le Directoire du District de Château Chinon.
Oui le procureur syndic
Somme d’avis,
Que le domaine le Domaine de Boutenot situé paroisse de Planchez et de vingt cordes de bois en provenant qui ont été saisies sur François GOGUELAT, soient administré conformément aux articles 3 et 4 de la loi du 8 avril dernier.
Fait en séance publique à Château Chinon le vingt décembre mil sept cent quatre vingt douze l’an 1er de la république, signé CALON, LOUIS GALLOPIN, BLACQUE, DUVERNOY, procureurs sindic et ROCHAMBEAU secrétaire.
Certifié conforme ROCHAMBEAU.
12/03/2007
Biens François Goguelat
Lettre de François Thibault au sujet des biens de François Goguelat
1Q1289 AD 58 (archive de la Nièvre)
1Q1289 AD 58 (archive de la Nièvre)
A Avallon ce 1er frimaire l’an 2 de la République française et indivisible.
Au citoyen Président de l’administration du département de la Nièvre.
L’exposant François Louis Antoine Thibault greffier de l’administration provisoire de la --- devant mai---- d’Avallon, et Geneviève Goguelat son épouse.
Qu’ils jouissoient tranquillement de la moitié d’un domaine situé à Lorient municipalité de Corancy district de Château Chinon appartenant à la ditte Goguelat comme lui ayant été légué pour sa portion héréditaire dans la succession de ses père et mère. Lors que cette portion de domaine, ainsi que les revenus ont été séquestrés et mises sous la main de la nation sous le prétexte qu’il appartient à François Goguelat regardé comme émigré.
Aussitôt qu’ils en furent instruits ils présentèrent une pétition à l’administration du district de Chinon la montagne pour avoir main levée de cette saisie, mais en furent dévoués attendu l’aliénation que la ditte Geneviève Goguelat avait faitte en 1784 de la ditte portion du domaine au dit Goguelat.
Dans une autre pétition ils exposèrent qu’il étoit bien vrai que cette aliénation avoit été faitte avant le dit partage, mais que le dit Goguelat ne satisfaisant point à ses engagements ils obtinrent sentence contre lui au cy devant bailage de Versailles le 17 avril 1789 et que se voyant poursuivis il fut contraint d’abandonner le dit domaine, ce qu est constaté par un acte sous signature privée du six août 1790 lequel fut rédigé par l’avis et indication de deux arbitres.
Cet abandon pouvait d’autant plus se faire qu’il est dit par le dit sous seings en la ville, vente et délaissement fait moyennant la somme de seize mille livres la quelle somme demeurera hypothéquée sur la présente vente, et sera exigible par moi Geneviève Goguelat en cas de vente, convenu en outre entre nous qu’au cas que moi Geneviève Goguelat venait à m’établir par mariage je pourrais leiger le remboursement dans l’espace de six ans lesquelles seize mille livres pourront être remboursés dans un fond de même valeur.
Le dit Goguelat étois donc en droit d’abandonner le dit domaine à l’exposante qui est établie depuis 1785 aussi a elle toujours joui?? Elle en a été reconnue propriétaire fait par le receveur de la régie que ??? Par les municipalités de Corancy.
Cependant le département de la Nièvre par son arrêté du 29 avril 1793 s’est opposé à la main levée sauf aux exposants à se pourvoit ainsi qu’ils avisèrent dans le cas ou ils ne seroient pas satisfaits du prix de la ditte vente.
C’est----de ces arrêtés qu’ils ont demandés qu’étant dépouillés de la propriété du dit domaine par la nation ils étoilent en droit de former contre elle les mêmes réclamations que contre le dit Goguelat en vertu de la ditte sentence et établissent le tableau de leur créance---- au mois de juin 1793 un autre arrêté qui dit que sur la pétition l’administration en pourvoit statuer sur y celle sans avoir pris communication du traité contenant vente sur lequel parois soit fondé leur créance.
L’envoi en a été fait le mois de juillet suivant depuis ce tems l’administration n’a encore rien prononcé, depuis dix huit mois, les exposants qui ont pour fortune cette portion de domaine sont privés de revenus, ils étoient propriétaires de bonne foi lors que le département à rendu son premier arrêté ils n’avoit point encore sous les yeux le sousseing portant vent, toi et tes collèges étant de vrais républicains vous devez rendre justice aux malheureux, et ne point laisser languir des frères; je serois allé moi-même solliciter une prompte décision si je n’étois occupé dans les bois de la république, j’ai tout lieu de croire que vous m’épargnerez un voyage pénible et coûteux; et que délibérant promptement sur mes différentes pétitions à la vue des pièces qui y sont jointes vous les renverres en provision de la a moitié du dit domaine de Lorient, et donnerez main levée de tous séquestre, et dan le cas contraire que vous déclarerez les pétitionnaires créanciers du dit Goguelat de la somme portés en ce tableau, et comme---- payées tant du principal que des intérêts jusqu’au jour du remboursement sur les deniers provenant de la vente qui pourrait être faite du dit domaine, et autre biens ayant appartenus au dit Goguelat sur les fonds du quel en vertu de la ditte sentence ils ont une hypothèque réel.
Je m’adresse à toi citoyen président intimement persuadé que tu auras égard à ma demande et que le fera mettre sous les yeux toutes les pièces qui viennent à l’appuy; et que tu me renvera une prompte justice, c’es dans ces sentiments que je suis ton frère le républicain.
Signé THIBAULT.
Au citoyen Président de l’administration du département de la Nièvre.
L’exposant François Louis Antoine Thibault greffier de l’administration provisoire de la --- devant mai---- d’Avallon, et Geneviève Goguelat son épouse.
Qu’ils jouissoient tranquillement de la moitié d’un domaine situé à Lorient municipalité de Corancy district de Château Chinon appartenant à la ditte Goguelat comme lui ayant été légué pour sa portion héréditaire dans la succession de ses père et mère. Lors que cette portion de domaine, ainsi que les revenus ont été séquestrés et mises sous la main de la nation sous le prétexte qu’il appartient à François Goguelat regardé comme émigré.
Aussitôt qu’ils en furent instruits ils présentèrent une pétition à l’administration du district de Chinon la montagne pour avoir main levée de cette saisie, mais en furent dévoués attendu l’aliénation que la ditte Geneviève Goguelat avait faitte en 1784 de la ditte portion du domaine au dit Goguelat.
Dans une autre pétition ils exposèrent qu’il étoit bien vrai que cette aliénation avoit été faitte avant le dit partage, mais que le dit Goguelat ne satisfaisant point à ses engagements ils obtinrent sentence contre lui au cy devant bailage de Versailles le 17 avril 1789 et que se voyant poursuivis il fut contraint d’abandonner le dit domaine, ce qu est constaté par un acte sous signature privée du six août 1790 lequel fut rédigé par l’avis et indication de deux arbitres.
Cet abandon pouvait d’autant plus se faire qu’il est dit par le dit sous seings en la ville, vente et délaissement fait moyennant la somme de seize mille livres la quelle somme demeurera hypothéquée sur la présente vente, et sera exigible par moi Geneviève Goguelat en cas de vente, convenu en outre entre nous qu’au cas que moi Geneviève Goguelat venait à m’établir par mariage je pourrais leiger le remboursement dans l’espace de six ans lesquelles seize mille livres pourront être remboursés dans un fond de même valeur.
Le dit Goguelat étois donc en droit d’abandonner le dit domaine à l’exposante qui est établie depuis 1785 aussi a elle toujours joui?? Elle en a été reconnue propriétaire fait par le receveur de la régie que ??? Par les municipalités de Corancy.
Cependant le département de la Nièvre par son arrêté du 29 avril 1793 s’est opposé à la main levée sauf aux exposants à se pourvoit ainsi qu’ils avisèrent dans le cas ou ils ne seroient pas satisfaits du prix de la ditte vente.
C’est----de ces arrêtés qu’ils ont demandés qu’étant dépouillés de la propriété du dit domaine par la nation ils étoilent en droit de former contre elle les mêmes réclamations que contre le dit Goguelat en vertu de la ditte sentence et établissent le tableau de leur créance---- au mois de juin 1793 un autre arrêté qui dit que sur la pétition l’administration en pourvoit statuer sur y celle sans avoir pris communication du traité contenant vente sur lequel parois soit fondé leur créance.
L’envoi en a été fait le mois de juillet suivant depuis ce tems l’administration n’a encore rien prononcé, depuis dix huit mois, les exposants qui ont pour fortune cette portion de domaine sont privés de revenus, ils étoient propriétaires de bonne foi lors que le département à rendu son premier arrêté ils n’avoit point encore sous les yeux le sousseing portant vent, toi et tes collèges étant de vrais républicains vous devez rendre justice aux malheureux, et ne point laisser languir des frères; je serois allé moi-même solliciter une prompte décision si je n’étois occupé dans les bois de la république, j’ai tout lieu de croire que vous m’épargnerez un voyage pénible et coûteux; et que délibérant promptement sur mes différentes pétitions à la vue des pièces qui y sont jointes vous les renverres en provision de la a moitié du dit domaine de Lorient, et donnerez main levée de tous séquestre, et dan le cas contraire que vous déclarerez les pétitionnaires créanciers du dit Goguelat de la somme portés en ce tableau, et comme---- payées tant du principal que des intérêts jusqu’au jour du remboursement sur les deniers provenant de la vente qui pourrait être faite du dit domaine, et autre biens ayant appartenus au dit Goguelat sur les fonds du quel en vertu de la ditte sentence ils ont une hypothèque réel.
Je m’adresse à toi citoyen président intimement persuadé que tu auras égard à ma demande et que le fera mettre sous les yeux toutes les pièces qui viennent à l’appuy; et que tu me renvera une prompte justice, c’es dans ces sentiments que je suis ton frère le républicain.
Signé THIBAULT.
04/01/2007
D’après les documents judiciaires et administratifs déposés au greffe de la Haute Cour Nationale établie à Orléans par Eugène Bimbenet ancien greffier en chef de la Cour Impériale d ‘Orléans – 2é édition - 1868.
Le décret de mise en accusation de Goguelat ne fut rendu que le 16 juillet 1791.
La sentence de la Haute Cour d’Orléans intervint le 9 septembre, accusation maintenue contre les accusés.
Le Roi accepte la Constitution. Amnistie générale fut décrétée les prisonniers rendus à la liberté, mais toutes les pièces envoyées au greffe de la Haute Cour Nationale y restèrent.
Après son arrestation il n’est pas dit comment, après les scènes de Varennes et malgré la blessure qu’il reçut, il parvint à en sortit sans être reconnu. Ce qu’on sait seulement de certain, c’est qu’il erra pendant 5 jours, à partir du 22, dans les villages environnants, espérant à l’aide d’un déguisement, parvenir à la frontière et la passer mais que le 27, soit qu’il ne connut les chemins, soit que la vigilance des gardes nationales l’ai forcé à d’indénombrables détours, il fut arrêté à Auvilliers.
Il fut immédiatement envoyé devant le Directoire du district de Rocroy, qui le renvoya devant le directoire du département des Ardennes ; et ce Directoire, après un assez long interrogatoire subi le 27 et 28 juin 1791, prenant en considération les circonstances dans lesquelles M. De Goguelat avait été arrêté, son déguisement, et qu’il est d’autant plus important de s’assurer de sa personne que, d’après le rapport du domestique, il s’est rendu à Stenay le 20, en disant à ce dernier, en le quittant que s’il ne renvoyait pas dans deux jours, il pourrait retourner avec sa voiture à Givet ; d’ou il résulte que le sieur Goguelat pourrait avoir été instruit des dessins qui avaient préparé la fuite du Roi et donner dans la suite des renseignements sur les dispositions qu’avaient faites les ennemis de l’Etat, pour assurer le succès de la conspiration tramée contre la patrie, a délibéré que l’Assemblée Nationale sera informée de l’arrestation du Sieur Goguelat ; Séquestre la somme de 74 louis de 24 livres dont il était porteur, et en use jusqu’à concurrence de 9 livres, pour payer les chasseurs de la garde nationale qui avaient amené le prisonnier.
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Archives départementales du Loiret (série L)
Haute cour Nationale d’Orléans
Date de l’écrou 11 août 1791
Mise en accusation 16 juillet 1791
Mise en liberté le 17 septembre 1791
03/01/2007
Carrière de François Goguelat
1746 le 23 janvier naissance à Château-Chinon dans la Nièvre (58), fils de Philippe Goguelat et de Henriette Couault.
1767 a 21 ans, il entre dans le Corps des ingénieurs géographes des camps et armées et est employé pendant une année chez M. Gérard maître en mathématiques par ordre du Ministre et aux frais du Roi (certificat signé par Berthiez 1791),
1768 à 1769 il est ingénieur géographe surnuméraire,
1770 - Lever d’une carte particulière pour le Roi (carte des chasses du Roi),
1771 - Reconnaissances des côtes de Bretagne,
1772 - le 1er mai se trouve à Rennes le 1er novembre à St Brieux pendant l'hiver 72/73
1773 - le 2 mars obtient le grade de Lieutenant, de mai à novembre se trouve en Bretagne,
1774 - se trouve au bureau du dépôt de la guerre,
1774 - se trouve au bureau du dépôt de la guerre,
1775 - du 1er mai au 31 octobre se trouve à Rennes ; carte des côtes de la basse Bretagne, puis rentre à Versailles.
1776 - du 1er mai au 31 octobre, se retrouve à Rennes ; carte des côtes de Bretagne et rentre à Versailles.
Par ordonnance du Roi du 31 décembre 1776 création du Corps Royal du Génie. Ordonnance du Roi du 26 février 1777 concernant les ingénieurs géographes et leur attachement au corps royal du génie, ils deviennent ingénieurs géographes militaires dont certains sont détachés par deux à chacune des douze directions du corps royal du génie.
1777 du 24 avril au 30 avril 1778, il est détaché à la direction du Hainaut à la reconnaissance des frontières sous les ordres de M De la Rozières,
1779 le 1er janvier obtient des appointements au grade de lieutenant. Du 1er mai au 31 octobre se trouve à Maubeuge,
1780 du 1er mai au 31 octobre se trouve en Hainaut,
1782 octobre il rentre à Versailles,
1783 du 1er mai jusqu’en 1784 se trouve dans le Hainaut,
1785 aux frontières des Evêchés sous les ordres de M de Blanquetot(r) et aux frontières du Luxembourg sous les ordres de M d’Aubigny et au Duché de Bouillon,
1787 le 30 septembre il devient capitaine à la suite du Régiment de Dragons d’Artois et ingénieur de M. le Comte d’Artois
1788 1er janvier, le registre des ingénieurs géographes mentionne : a obtenu sa retraite,
1788 en juillet il est attaché au corps d’Etat Major de l’Armée, puis adjoint le 12 octobre,
1789 le 17 octobre devient aide Maréchal Général des Logis avec rang de Lieutenant Colonel et depuis le 1er juillet il est à Valenciennes sous les ordres du Comte d’Esthérazy à la reconnaissance de la frontière du Hainaut et cordon de troupes pour empêcher l’exportation des grains.
1790 il est employé près des troupes à Versailles sous les ordres du Maréchal de Broglie et à cette même époque est chargé de la correspondance secrète de la Reine, il est nommé secrétaire du Cabinet de la Reine. Effectue des missions auprès de François II d’Autriche, à Londres, et du Prince de Worms.
1791 à 45 ans, M Bouillé lui confie la route que devra prendre le roi louis XVI,
1792 à 46 ans, le 20 juin il se trouve avec le Roi lors de l’attaque des Tuileries et dans la nuit du 10 août part aux Feuillants avec la famille Royale.
En décembre il émigre en Autriche après un court séjour à Londres.
1793 il rejoint le Prince de Cobourg qui fait le siège à Valenciennes. Recommandé par le Comte Mercy-d’Argenteau ambassadeur auprès le de la cour de France à Vienne, il reçoit le brevet Impérial de Lieutenant-Colonel le 12 juin 1793 pour le régiment de Bécherny-Hussards et participe au siège de Condé, du Quesnoy et au trois batailles de Fleurus les 3.16. et 26 juin 1794, il a 48 ans.
1800 il devient Colonel attaché au Régiment des chasseurs de Bussy, et en 1801 participe à la bataille de Mincio en Italie.
1801 le 5 juin à 55 ans, est élevé au grade de Général Major commandeur de 1er classe de l’ordre de Phénix de Hohenhole et reçoit le commandement de la Bukovine et des frontières de la Moldavie.
(L’ordre de Phenix de Hohenhole est institué en 1775 par le prince de Hohenhole Waldenburg-Bartenstein. Il fut décerné pendant la Révolution à de nombreux officiers Français émigrés et de l’armée de Condé. Ruban rouge à 2 raies verticales blanches)
1814 à 68 ans quitte l’Autriche et revient en France lors de la 1ere Restauration et le 10 septembre nommé Maréchal de Camp par Louis XVIII.
1815 à 69 ans, en mars invasion de Bonaparte, il séjourne en Autriche jusqu’à la 2è Restauration,
1816 à 70 ans le 3 juillet est nommé au commandement de la Place de Brest jusqu’au 1er janvier 1819,
1819 à 73 ans, au 1er janvier il est mis à la retraite et le 10 novembre reçoit le grade de Lieutenant Général,
1821 à 75 ans, le 7 janvier est nommé membre du Conseil d’administration des Invalides, le 1er mai nommé commandeur de l’ordre Royal et militaire de St Louis,
1823 à 77 ans, écrit sur les évènements de Varennes,
1831 meurt à Paris à l’âge de 85 ans le 2 février, il habitait 21 quai voltaire dans le 7è arrondissement à Paris.
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